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Résultats

Recours contre les résultats des élections municipales et cantonales

La troisième manche des élections municipales et cantonales se prépare. Elle aura lieu à la barre du tribunal administratif, dans un premier temps, avant de rebondir en appel, voire en cassation. Toutefois, et c’est une spécificité du droit électoral, la procédure, aussi longue soit-elle et quelles que soient ses chances d’aboutir, n’empêchera pas les vainqueurs […]

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