Recours contre les résultats des élections municipales et cantonales

La troisième manche des élections municipales et cantonales se prépare.

Elle aura lieu à la barre du tribunal administratif, dans un premier temps, avant de rebondir en appel, voire en cassation.

Toutefois, et c’est une spécificité du droit électoral, la procédure, aussi longue soit-elle et quelles que soient ses chances d’aboutir, n’empêchera pas les vainqueurs dont l’élection a été attaquée, de siéger dans leur fauteuil de maire ou de conseiller général. Parfois les deux…

25 élections – pour les seules municipales des 9 et 16 mars derniers – ont fait l’objet d’un, ou plusieurs recours. Ce n’est pas, toutefois, un comptage définitif, car des procédures de dernière minute – les délais n’étant forclos que vendredi à minuit – peuvent encore surgir.

Ce chiffre ne devrait guère bouger. En 2001, 26 élections municipales dans les 163 communes du département, avaient été attaquées, soit par un candidat malheureux, soit par un simple citoyen.

Le recours n’est pas l’apanage des seules grandes villes.

Record de France en vue pour Conségudes !

Pour preuve, Conségudes : 119 inscrits, 103 votants, 9 sièges à pourvoir et un total de… 13 recours ! Ce doit être le record de France, dans le style opération commando concertée. Dans ce micro-créneau on peut retenir aussi Le Mas : 155 inscrits, 135 votants, 11 sièges à pourvoir tous attribués au premier tour et 2 recours.

Mais il y a aussi les communes habituées aux recours : ainsi La Brigue (804 inscrits, 740 votants). Recours en 2001. Rebelote en 2008. Cette fois c’est le maire sortant et sorti, Jean-Pierre Bronda qui attaque le format des bulletins de vote de ses adversaires, trop petits à ses yeux.

Logique et surprise…

L’étroitesse de la marge rend parfois le recours inévitable. A La Gaude, 4 « petites » voix séparent le vainqueur (Meini, 1 669 voix) du vaincu (Tanguy, 1 665). Recours.

Inévitable aussi le recours quand la lutte a été particulièrement âpre. A voir Saint-Étienne-de-Tinée où le maire sortant, Georges Brun, a été supplanté par une ex-première adjointe, Thérèse Fabron.

Quelquefois, au contraire, au regard de la marge qui sépare les candidats, le recours est plus étonnant. A Roquebrune-Cap-Martin, par exemple, où le maire sortant – et gagnant – Patrick Césari cartonne dès le premier tour avec 63,29 % et 3 358 voix sur 5 306 suffrages exprimés, laissant son deuxième à 2 220 voix !

Et puis, il y a bien sûr, les grandes villes.

Nice et Grasse… en tête de liste

Nice en tête évidemment, avec trois recours. Nous connaissons les détails de deux : l’un déposé par Jean-Marie Tarragoni, pour publication du bilan du maire sortant dans le magazine municipal ; l’autre par le responsable azuréen des radicaux de gauche, candidat sur une liste PRG-MoDem, Jean-Christophe Picard, contre la liste de Christian Estrosi dont un des colistiers avait fait mention de son étiquette politique, le PRG précisément. M. Estrosi avait été élu avec 51 792 voix contre 41 561 à M. Allemand et 31 952 à Me Peyrat.

Grasse aussi avec un recours et trois moyens. Il est l’oeuvre de Paul Euzière (Grasse à Tous), contre le maire Jean-Pierre Leleux. Attaqués le magazine municipal Kiosque qui ferait la part belle au maire-candidat dans son éditorial ; la cérémonie des voeux au personnel municipal le 11 janvier où il fut largement question des municipales ; la présence sur la liste d’un policier du commissariat local en exercice. M. Leleux l’avait emporté au premier tour avec 4 037 voix d’avance sur M. Euzière.

Les autres recours concernent, par ordre d’enregistrement et sans tenir compte des dépôts de dernière minute, les communes de : Opio, Gattières, Le Broc, Drap, Tournefort, Beausoleil, Mandelieu, Saint-Jeannet, Beaulieu-sur-Mer, Daluis, Menton, Gilette, Villefranche-sur-Mer, La Roquette-sur-Var, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Vallauris, Lucéram.

Seules 7 de ces 25 communes avaient déjà vu leur élection contestée en 2001 : Nice, Menton, Mandelieu, Beausoleil, Villefranche-sur-Mer, Saint-Étienne-de-Tinée, La Brigue.

F. R.

Monaco-Matin 

Commentaires

  1. JEAN DU TERROIR dit :

    13 recours à Conségudes, et alors?

    Monsieur Lanteri n’a-t’il pas été « blanchi » et réélu depuis?

    A moins d’être logique avec soi-même et d’en vouloir…aux auteurs des recours en question!

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